La Commission de la science, de l’éducation et de laculture du Conseil des Etats (CSEC-E) demande une loi-cadre pour réglementer la réutilisation des données à des fins secondaires. La Chambre haute a adopté la motion en hiver 2022, conformément à la recommandation du Conseil fédéral. L’objet sera soumis au Conseil national le mercredi de la deuxième semaine de session.
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25.05.23
Durant la première semaine de session, le Conseil national traitera quatre interventions de sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-N). Toutes visent à lutter contre la pénurie de personnel enseignant. L’organisation faîtière des hautes écoles suisses, swissuniversities, doute que la suppression de l’examen d’admission à la formation des enseignant-e-s du niveau primaire pour les titulaires d’une maturité professionnelle atténue de manière durable la pénurie actuelle.
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23.02.23
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) souhaite constituer un fonds pour encourager la coopération internationale et l’excellence dans la recherche et l’innovation. Début novembre, elle a ouvert la procédure de consultation de la loi correspondante. Avec ce fonds, la CSEC-E veut minimiser les dommages causés par la non-association de la Suisse au programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe».
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28.11.22
La promotion de l’égalité des chances dans la science est, comme dans l’économie et dans la société en général, essentielle. L’enseignement et la recherche doivent refléter l’ensemble de la population. Les hautes écoles et le Fonds national suisse ont à coeur de faire progresser ce changement dans le monde académique.
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12.09.22
Le programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE «Horizon Europe» est actuellement à sa deuxième des sept années du programme. Une association prochaine de la Suisse n’est pas prévue et les préjudices de son exclusion augmentent chaque jour. Le Parlement et les cantons se mobilisent pour préserver l’excellent niveau du pôle suisse de recherche et d’innovation.
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30.05.22
Horizon Europe est le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation pour les années 2021 à 2027. Avec un budget de 95,5 milliards d’euros, il est le programme d’encouragement le plus complet au monde. Les scientifiques des pays associés peuvent postuler à tous les appels de projets qui leur correspondent. Les projets sont évalués et seuls les meilleurs projets font l’objet d’un financement au-delà des frontières. Avec son statut de pays tiers non associé, la Suisse a un accès restreint ou difficile au programme. Ce statut est valable jusqu’à nouvel ordre pour les années 2021, 2022 et au-delà, tant qu’aucune négociation d’association n’aura été menée et conclue. Les conséquences de la non-association de la Suisse sont détaillées ci-dessous.
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28.02.22
Avec la modification de la Loi sur le génie génétique, le Conseil fédéral souhaite prolonger de quatre ans le moratoire sur la mise en circulation des organismes génétiquement modifiés (OGM). Cette quatrième prolongation courrait jusqu’à fin 2025. Elle ne porte pas sur les cultures à des fins de recherche. Les organismes issus de nouveaux procédés génétiques sont soumis au moratoire. Une courte majorité de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) veut corriger cela.
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29.11.21
Le programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» pour les années 2021–2027 a débuté; les appels à projets ont été lancés. Toutefois, aucune négociation en vue d’une participation suisse n’a encore eu lieu et la Suisse a le statut d’Etat tiers non associé. Cette situation est désastreuse pour les scientifiques et les entreprises innovantes en Suisse. Notre place de recherche risque de perdre sa connexion internationale.
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13.09.21
Au cours de cette session d’été, le Conseil national va débattre de la modification de la Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Dans son projet, le Conseil fédéral propose notamment au Parlement d’accroître la marge de manoeuvre et la flexibilité d’Innosuisse, l’agence suisse pour l’encouragement de l’innovation.
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01.06.21
L’initiative populaire «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine» vise à proscrire les expériences sur les animaux et les recherches sur l’être humain en Suisse. Elle demande aussi l’interdiction du commerce et de l’importation de produits ayant fait l’objet d’expérimentations animales. Son acceptation aurait des conséquences lourdes sur la recherche, l’innovation et le développement des connaissances dans les sciences de la vie et la biotechnologie en Suisse.
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25.02.21
La Suisse manque cruellement de médecins,ce qui rend notre système de santé largement dépendant du personnel qualifié formé en médecine humaine à l’étranger. Le Conseil fédéral et le Parlement ont reconnu qu’il était nécessaire d’agir. Des mesures ont été prises en partenariat avec les hautes écoles universitaires durant la période FRI 2017-2020. Elles ont permis d’accroître le nombre de diplômé-e-s.
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02.12.20
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a approuvé à l’unanimité un crédit-cadre de 6,154 milliards de francs pour le paquet Horizon 2021-2027. Cette enveloppe demandée par le Conseil fédéral pourrait permettre à la Suisse de pérenniser sa participation aux programmes-cadres européens de recherche (PCR).
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07.09.20
Avec le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (Message FRI), le Conseil des Etats se prononcera lors de la session d’été sur les investissements dans la place scientifique suisse durant les années 2021-2024. C’est à l’unanimité que la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-S) recommande à son conseil de supprimer les blocages de crédits planifiés dans le Message FRI. Elle veut ainsi améliorer la sécurité de planification des acteurs FRI.
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04.06.20
Le Conseil fédéral veut investir environ 28 milliards de francs dans la place scientifique suisse avec le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021-2024 (Message FRI). Les hautes écoles et organisations d’encouragement de la recherche et de l’innovation suisses accueillent favorablement les dispositions de ce Message FRI. Elles veulent mettre en oeuvre leurs priorités au mieux et avec les moyens financiers prévus. Outre l’encouragement national, la participation de la Suisse aux programmes de recherche de l’UE est d’une importance capitale. Les acteurs saluent donc le fait que le Conseil fédéral tienne compte des dépenses nécessaires à cette fin dans sa planification financière pour le Domaine FRI. Ils soulignent toutefois qu’un mécanisme de financement fiable est essentiel à leurs planifications.
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05.03.20
Le financement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) est en dents de scie: après que le Parlement a augmenté les crédits-cadres dans les arrêtés du Message FRI 2017-2020, le Conseil fédéral a procédé à des coupes transversales pour les années 2018- 2020. Dans le budget 2020, les moyens prévus pour le Domaine FRI sont inférieurs d’environ 127 millions de francs par rapport aux décisions initiales du Parlement. Les commissions des finances des deux Chambres proposent des corrections à hauteur d’environ 100 millions de francs. Il revient maintenant au nouveau Parlement de soutenir durablement la place scientifique suisse.
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28.11.19
L’initiative populaire «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine» vise à purement interdire les études scientifiques sur les animaux et l’être humain en Suisse. Cette demande radicale compromet la capacité de la Suisse à acquérir de nouvelles connaissances de base et à développer des produits et des processus innovants dans le milieu médical. De plus, notre pays dispose déjà de standards éthiques élevés et de règles strictes: les expériences sur les animaux et l’être humain ne sont autorisées que s’il n’existe aucune autre méthode. Pour ces raisons, le Conseil fédéral, les hautes écoles et les organisations de la recherche rejettent cette initiative.
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09.09.19
La concurrence internationale s’intensifie dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation. Dans des pays comme la Chine, les Etats-Unis ou l’Allemagne, les dépenses de recherche et développement (R-D) sont en hausse. Pendant ce temps, la croissance des dépenses de R-D ralentit en Suisse. Alors que leur taux de croissance moyen s’élevait à 5% par an entre 2008 et 2012, il n’était plus que de 1% par an entre 2015 et 2017.
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04.06.19
Le niveau de formation de la population suisse continuera d’augmenter durant les vingt prochaines années. En 2020, il devrait y avoir plus de personnes de 25 à 64 ans titulaires d’un diplôme du degré tertiaire que de personnes dont la plus haute formation achevée est le secondaire II. Le nombre d’étudiant(e)s dans les hautes écoles suisses devrait croître de 21% au total d’ici à 2037. Selon un rapport du Conseil fédéral, la hausse du niveau de formation coïncide avec la demande du marché du travail.
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04.03.19
Le budget présenté par le Conseil fédéral pour 2019 compte 151 millions de francs de financement en moins pour la formation, la recherche et l’innovation (FRI) par rapport à ce qu’avait prévu le Parlement dans le Message FRI 2017-2020. Cette diminution fait planer un risque de stagnation sur la place scientifique suisse. Au vu de la situation, la Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) propose un compromis: elle demande d’augmenter de 98,2 millions de francs les moyens financiers destinés à l’ensemble du Domaine FRI, après correction du renchérissement. Au Conseil national, une minorité de la CdF-N a fait des propositions similaires. Ces corrections sont nécessaires pour maintenir la compétitivité des hautes écoles et des institutions de recherche au niveau mondial.
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22.11.18
Le Conseil fédéral prévoit un excédent de 1,3 milliards de francs au budget 2019. Parallèlement, avec le budget 2019, le gouvernement propose au Parlement des mesures d’économies dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI). L’an prochain, les moyens financiers pour les hautes écoles et les institutions de recherche seraient réduits d’environ 128 millions de francs par rapport aux décisions de financement prises par le Parlement dans le cadre du Message FRI 2017-2020 et des planifications qui en découlent. L’équilibre entre les objectifs ambitieux des acteurs FRI et les moyens financiers prévus pour les atteindre est rompu.
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13.09.18
La révision en cours de la Loi sur le droit d’auteur (LDA) facilite l’accès aux informations scientifiques. Les hautes écoles et les institutions de recherche suisses saluent les adaptations prévues dans la LDA. Elles relèvent aussi la nécessité d’agir dans le code des obligations (CO): afin d’assurer pleinement le libre accès aux publications scientifiques, il convient de faire appliquer le droit des scientifiques à une deuxième publication de leurs travaux après la publication initiale auprès d’une maison d’édition. Un droit inaliénable de deuxième publication améliore l’utilité des résultats de recherche pour l’économie et la société, ainsi que pour la science.
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28.05.18
Le mouvement «Open Access», en faveur d’un accès illimité et gratuit aux informations scientifiques, est en plein essor dans le monde entier. Les hautes écoles et les institutions de recherche suisses y participent. Une stratégie nationale prévoit que toutes les publications scientifiques financées par les deniers publics soient libres d’accès d’ici 2024. Avec la révision actuelle de la Loi sur le droit d’auteur (LDA), des conditions essentielles à la mise en œuvre de l’Open Access en Suisse peuvent être fixées.
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26.02.18
Dans le budget 2018, le Conseil fédéral veut réduire d’environ 220 millions de francs les moyens destinés à la formation, à la recherche et à l’innovation (FRI). Les commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats proposent d’emprunter une voie médiane entre les mesures d’économies du Conseil fédéral et le Message FRI 2017–2020 adopté par le Parlement. Le Réseau FUTURE recommande de suivre les propositions de la Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) et de réduire de 86,2 millions de francs les mesures d’économies dans le Domaine FRI. Avec ce compromis, les principaux objectifs des hautes écoles et des institutions de recherche ne seront pas menacés en 2018.
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28.11.17
Avec le budget 2018, le Conseil fédéral propose au Parlement des économies de près d’un milliard de francs. Les moyens alloués à la formation et la recherche seront réduits de 220 millions de francs par rapport au Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation. Des vagues d’économies similaires ont d’ores et déjà été annoncées pour les années 2019 et 2020. Ces plans du Conseil fédéral vont à l’encontre des décisions que le Conseil national et le Conseil des Etats avaient prises pour 2017-2020 pendant la session d’automne 2016.
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11.09.17
Le Conseil fédéral veut maintenir la participation indirecte de la Suisse au programme européen de formation Erasmus+ pendant les années 2018 à 2020. Il propose au Parlement un crédit de 114,5 millions de francs dans ce but. Pour les hautes écoles suisses, la prolongation de la solution transitoire comporte des restrictions et des risques. Elles demandent des négociations visant une association dans les plus brefs délais – au plus tard dès 2021, au programme qui succédera à Erasmus+.
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29.05.17
Les entreprises actives en Suisse ont augmenté leurs dépenses dans la recherche et le développement (R-D). Une récente enquête de l’Office fédéral de la statistique et d’economiesuisse montre que la Suisse figure parmi les pays les plus actifs au monde dans ce domaine.
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24.02.17
L’accord d’association partielle de la Suisse au programme cadre de recherche européen Horizon 2020 expire fin 2016. Si la Suisse veut à nouveau participer pleinement à la «Champions League» de la recherche dès 2017, l’article constitutionnel sur l’immigration doit être mis en oeuvre sans enfreindre les accords bilatéraux.
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24.11.16
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) entend corriger le Message relatif à la formation, à la recherche et à l’innovation pour la période 2017-2020. Afin d’atteindre les objectifs fixés, elle propose à son conseil d’accorder 395 millions de francs supplémentaires pour les quatre années à venir. Le Réseau FUTURE soutient cette augmentation mesurée.
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07.09.16
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) entend corriger le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour les années 2017 à 2020 par un concept global. Pour supprimer le décalage existant entre les objectifs ambitieux fixés par le Conseil fédéral et les moyens financiers accordés, elle propose des augmentations à hauteur de 948 millions de francs sur quatre ans. Le Réseau FUTURE soutient les propositions de la majorité de la CSEC-N, qui correspondent à la croissance annuelle moyenne de 3,2% initialement prévue par le Conseil fédéral.
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30.05.16
Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 (Message FRI 2017-2020). Le gouvernement y maintient les projets-clés prévus – et nécessaires – en faveur de la relève scientifique, des études de médecine, des nouveaux domaines de recherche et du renforcement de la formation professionnelle supérieure. En revanche, il annonce un fort recul des ressources allouées au Domaine FRI.
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03.03.16
Le programme de stabilisation des finances fédérales pour les années 2017 à 2019 touche davantage la formation, la recherche et l’innovation (FRI) que d’autres domaines. Le Conseil fédéral y prévoit des coupes de 555 millions de francs au total. Le Parlement a commencé à contrer cette évolution négative.
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01.12.15
La Confédération et les cantons sont financièrement sous pression. Les mesures d’économies n’épargneront ni la formation, ni la recherche. En même temps, la participation internationale, essentielle à la place scientifique suisse, est incertaine. Les hautes écoles font face à un vent contraire toujours plus fort.
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08.09.15
Les hautes écoles et les institutions de recherche ont défini leurs priorités communes pour la période de subventionnement 2017-2020. L’incertitude qui plane sur l’internationalité de la place scientifique suisse impose de mieux exploiter encore le potentiel existant.
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01.06.15
L’exclusion de la Suisse du programme européen de formation «Erasmus+» a soulevé de grandes incertitudes. Si la solution transitoire permet de préserver la mobilité dans les hautes écoles, les pertes au niveau stratégique sont considérables.
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04.03.15
La Suisse connaît une pénurie de personnel qualifié dans la médecine et les soins. Les hautes écoles luttent contre cette pénurie en créant des places de formation supplémentaires en médecine humaine et en augmentant le nombre de diplômés en soins infirmiers. Il est nécessaire et urgent de poursuivre ces efforts.
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26.11.14
Les hautes écoles suisses ont la cote auprès des étudiants étrangers. C’est le résultat de leur stratégie d’excellence. Un contingentement remettrait en question cette stratégie.
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08.09.14
La relève indigène est insuffisante dans les hautes écoles suisses. Une augmentation des postes de professeurs au bénéfice d’une prétitularisation conditionnelle (tenure track) pourrait rendre la carrière académique plus attrayante.
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04.06.14
Après l’acceptation de l’initiative populaire contre l’immigration de masse, l’UE a suspendu les négociations relatives à la participation de la Suisse aux programmes de recherche et de formation européens. Cette décision est lourde de conséquences pour la place scientifique suisse.
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06.03.14
Les candidats intéressés à faire partie du parc national d’innovation comme sites réseaux peuvent déposer leur projet auprès de la Conférence des directeurs cantonaux de l’économie publique (CDEP). Les critères à remplir en matière de contenus, de financement et d’aménagement du territoire sont stricts.
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26.11.13
Grâce aux programmes bilatéraux, les chercheurs de Suisse nouent de nouveaux contacts sur des continents étrangers. Ils améliorent ainsi la réputation de la place scientifique suisse en Asie, en Afrique et en Amérique du Sud.
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09.09.13
En continuant de participer à Euratom, la Suisse se dote des compétences scientifiques dont elle a un besoin incontestable au regard de la sortie du nucléaire.
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04.06.13
La décision de reconduire l’association de la Suisse au programme-cadre européen de recherche est sur l’agenda du Parlement helvétique.
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06.03.13
Le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’initiative sur les bourses pourrait désormais conduire à une harmonisation accélérée.
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26.11.12
Le financement de la formation ne suit pas le même rythme que l’augmentation du nombre d’étudiants. Dès 2013, l’écart entre les deux pourrait encore s’agrandir.
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10.09.12
Nouvelles pistes pour assurer la relève dans l’économie et la science
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29.05.12
Pour savoir si les moyens prévus dans le Message FRI 2013-2016 seront suffisants pour atteindre des objectifs dans la formation et la recherche, comme par exemple l'encouragement de la relève, il faut attendre les discussions sur le programme de législature et celles sur le programme de consolidation pour le financement de l’armée.
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29.02.12
Avec le Message sur l’encouragement de la recherche, de la formation et de l’innovation 2013-2016 et la Loi sur la recherche, le Parlement traitera en 2012 deux objets déterminants pour l’avenir.
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06.12.11
La formation et la recherche sont des thèmes de campagne marginaux. On trouve pourtant des idées pour la politique de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI) dans les programmes de législature 2012-2015.
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15.09.11
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01.06.11
Les étudiants étrangers suisses. Tour d’horizon d’une problématique complexe, où la question de la capacité d’accueil de nos hautes écoles est déterminante.
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01.03.11
Message FRI 2012: le message transitoire de l'année 2012 influencera le prochain message quadriennal 2013-2016 car il définit déjà le niveau des engagements financiers pour ces années.
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07.12.10
Revision de la TVA: coûts supplémentaires de 230 millions de francs pour les hautes écoles suisses à cause du taux unique
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13.09.10
Programme de consolidation 2011–2013: Formation et recherche perdent un demi milliard
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31.05.10
Rapport national sur l’éducation 2010: Une base factuelle pour les décisions à venir
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01.03.10
Votation populaire sur l'article constitutionnel relatif à la recherche sur l’être humain: Oui à la dignité de la personne humaine dans la recherche
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23.11.09
Hautes écoles: Le privé au secours de l’Etat?
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21.09.09
Loi fédérale sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles: Vers un pilotage national
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02.06.09
Révision de la loi sur la recherche: Un premier pas vers un meilleur appui à l’innovation
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09.03.09
Universités et subsidiarité
TVA: exemption pour les coopérations
Recherche avancée: succès helvétique
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28.11.08
Budget 2009: blocage des crédits
Loi sur l'aide aux hautes écoles et leur coordination (LAHE)
Révision de la loi sur la TVA
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30.09.08
Département unique pour la formation, la recherche et l'innovation
Dépenses publiques d'éducation en 2005
Révision partielle de la loi sur la recherche et statut de la CTI
Recherche sur l'être humain
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26.05.08
Recherche sur l'être humain
Révision partielle de la loi sur la recherche / Réorganisation de la CTI
Loi sur les hautes écoles (LAHE)
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03.03.08
LAHE: simplifier le pilotage du système universitaire
Financement des hautes écoles: des flux très compliqués
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Message FRI 2008–2011: pour l’augmentation, contre la discontinuité
Efficacité des mesures de pilotage
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Un overhead pour les hautes écoles: couvrir les coûts effectifs de la recherche
Rankings universitaires: comparer ce qui est comparable
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7e programme-cadre de l’UE: dans la dernière ligne droite
Débats sur la politique FRI: de 2003 à 2013
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La Suisse dans la concurrence de la société du savoir
Hautes écoles et industrie: le transfert de savoir et de technologie stimule l'innovation
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7e programme-cadre européen: un investissement qui se justifie
Bourses d'études: harmonisation indispensable
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La Suisse et les programmes de recherche de l'UE: la recherche et l'économie satisfaits
Innovation et emploi: n'attendons pas 2011!
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Hautes écoles suisses: l'indispensable simplification du pilotage et du financement
Investir dans la matière grise et améliorer les structures
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Hautes écoles: l'autonomie comme clé du succès
Suisse, pays de la formation: à nous, parlementaires, de forcer l'allure!
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Les hautes écoles, moteurs de la croissance
Des visions svp, et non des coupures!
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Formation et recherche: l'agenda chargé des parlementaires dès 2005
Les indicateurs de l'enseignement de l'OCDE 2004: la Suisse investit beaucoup
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Domaine de la formation: contraintes et visions
Programmes de recherche européens: maintenir la crédibilité de la Suisse et de sa recherche
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Formation – Recherche – Technologie 2004–2007: les conséquences des allègements budgétaires
Hautes écoles – Confédération – cantons: les chantiers de la législature
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Formation et recherche: une copieuse législature 2004–2007
Formation: un droit, un prix et une responsabilité politique
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Recherche et financement «overhead»: politiquement et scientifiquement positif
Hautes écoles: définir des indicateurs de performance
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Message FRT 2004–2007: coupes financières en vue
Autodétermination accrue: une formule d'avenir pour l'enseignement supérieur suisse?
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Message FRT: mission impossible en raison du blocage des crédits
La «Déclaration de Bologne» imprègne progressivement la formation en Suisse: adoption d'une structure cohérente
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Message FRT 2004–2007: la balle est dans le camp parlementaire
Formation et recherche 2008: les cantons demandent un plan directeur à la Confédération
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Message FRT 2004–2007: des ressources limitées
Eurobaromètre: 80% de la population suisse soutiennent la formation et la recherche
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Réforme des cursus académiques: la Suisse face au processus de Bologne
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Financement public de la R&D en Suisse: d'une politique financière à une stratégie politique
Révision partielle de la loi sur les EPF
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Evaluer les réformes et investir: la position de la CRUS au sujet de l'article sur les hautes écoles
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