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Initiative de limitation Initiative populaire rejeté

Le peuple suisse a rejeté l'initiative «Pour une immigration modérée» (initiative de limitation) avec 61,7% de votes négatifs. Les acteurs de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI) ont attiré l'attention des votants sur les dangers du projet pour la Suisse en tant que pôle économique et scientifique helvétique. L'acceptation de l'initiative de limitation aurait signifié la fin de la libre circulation des personnes, entraînant ainsi la résiliation de l’accord sur la recherche conclu avec l’UE.

Horizon Europe Le Conseil des Etats veut participer aux Programme de l’UE

Le Conseil des Etats est favorable à ce que la Suisse puisse participer durant les années 2021 à 2027 au Programme de recherche « Horizon Europe ». Par 37 voix contre 2 et 2 abstentions, il a approuvé les ressources financières nécessaires au Paquet Horizon, soit un total de 6,15 milliards de francs. Cela devrait assurer le prolongement de la participation suisse au Programme-cadre européen de recherche. En étape suivante, la question sera traitée par le Conseil national.  

Essais pilotes sur le cannabis L’article de loi est adopté

Lors de la session d’automne, les deux chambres parlementaires ont adopté l’article expérimental de la loi sur les stupéfiants qui permet la conduite d’études scientifiques sur la consommation de cannabis. Le Conseil national et le Conseil des Etats ont convenu que, dans le cadre de l’étude, du chanvre biologique soit si possible utilisé. 

Point de vue

Session importante pour l’avenir du domaine FRI

Maya Graf
Conseillère aux Etats, Membre du Team politique FUTURE

Les milieux de la formation, de la recherche et de l’innovation ont, fin août, souligné les conséquences dévastatrices de l’initiative de limitation. L’enjeu est de taille: la suppression de la libre circulation des personnes compliquerait le recrutement des meilleurs cerveaux pour nos hautes écoles. Par ailleurs, l’accord sur la recherche, qui nous garantit l’accès au réseau européen, tomberait à l’eau.

De bonnes conditions-cadres sont essentielles à un pôle FRI de pointe – et elles vont d’une Suisse ouverte avec de bonnes structures jusqu’à la liberté de la recherche, en passant par un financement suffisant. 
 
Au cours de la session d’automne, les deux chambres pourront définir ces conditions-cadres. Le Conseil des Etats doit approuver le crédit-cadre soigneusement calculé pour la participation à «Horizon Europe». Le Conseil national fixera ses priorités pour le financement et la durabilité dans le cadre du Message FRI 2021-2024. Il peut accroître la sécurité de planification du domaine, en soutenant la levée du blocage des crédits décidée en juin aux Etats.
 
Les financements européens et nationaux se complètent et se renforcent. Les scientifiques établis en Suisse ne peuvent prétendre à un soutien de l’UE que s'ils sont également capables d’atteindre l’excellence et la compétitivité au niveau national.