LERI Le SEFRI et l'ARE lancent la consultation et la participation concernant le plan sectoriel du CERN
Le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) et l'Office fédéral du développement territorial (ARE) ont lancé les procédures de consultation et de participation concernant le plan sectoriel du CERN. Le plan sectoriel soutient le développement de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire CERN du point de vue de l'aménagement du territoire. Les communes concernées et la population peuvent exprimer leur avis sur le plan sectoriel jusqu'au 14 février 2025 auprès du canton de Genève. Ce dernier peut prendre position jusqu'au 17 avril 2025 auprès du SEFRI. Le plan sectoriel se base sur une modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI), adoptée par le parlement durant la session d'automne 2024. Après la consultation. le plan sectoriel sera consolidé et soumis au Conseil fédéral pour décision.