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R–D Recul des dépenses de la Confédération en 2021

En 2021, la Confédération a dépensé environ 2,2 milliards de francs pour la mise en œuvre et le soutien d’activités dans le domaine de la recherche et du développement (R–D). Cela représente une baisse de 16% par rapport à l’année 2019. Ce recul s’explique principalement par la non-association de la Suisse au programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe», raison pour laquelle la contribution obligatoire à l’UE n’a pas été versée.

Start-ups Améliorer le transfert de technologie

Un rapport d'examen du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI), établi sur mandat du Conseil fédéral, met en évidence un potentiel d'amélioration dans le domaine du transfert de savoir et de technologie vers les start-ups. Les mesures possibles pourraient concerner la réglementation de la propriété intellectuelle dans les hautes écoles, le soutien de ces dernières en matière de brevetage ainsi que des initiatives entrepreneuriales dans les hautes écoles. Leur mise en œuvre relève de la compétence des hautes écoles.

Recherche biomédicale Plan directeur pour 2022-2026

Le Conseil fédéral a renouvelé le plan directeur pour le renforcement de la recherche et de la technologie biomédicales pour les années 2022-2026. Celui-ci comprend seize mesures autour de trois priorités: le pôle de recherche suisse, la mise sur le marché de médicaments innovants et la numérisation des secteurs de la recherche et de la santé. 

Start-ups Décision de principe pour un fonds d’innovation

Le Conseil fédéral a pris une décision de principe en faveur d’un fonds d’innovation suisse sectoriellement neutre. Il s’agit de renforcer la place économique suisse pour les start-ups en les soutenant notamment dans leur phase de croissance et dans les domaines de la décarbonisation et de la numérisation. Des lignes directrices doivent être élaborées d’ici le début 2023.

Conseil scientifique politique Gestion de crise Covid-19 évaluée

Le Conseil fédéral a adopté treize recommandations du rapport de la Chancellerie fédérale sur l'évaluation de la gestion de crise durant la deuxième phase de la pandémie Covid-19. L'accent est mis sur l'organisation future de la gestion de crise de l'administration fédérale, la coordination au sein du système fédéral et l'institutionnalisation du conseil scientifique politique . Pour ce dernier point, plusieurs variantes seront soumises au Conseil fédéral.

Horizon Europe Conséquences négatives démontrées

Une enquête du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) démontre les conséquences négatives de la non-association de la Suisse au programme européen Horizon Europe. En février 2022, des chercheuses et chercheurs, des entreprises et institutions en Suisse ont été interrogés sur leur appréciation. Les quelque 900 participantes et participants ont majoritairement fait part d’une détérioration de leur situation par rapport à la période du programme précédent auquel la Suisse était associée. 

Horizon Europe Soutien de la CSEC-E

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) soutient le Conseil fédéral dans ses efforts pour débloquer les négociations avec l’UE sur le dossier Horizon Europe. La commission rejette toutefois la proposition du Conseil national d’obtenir l’association par le biais d’une contribution supplémentaire à la cohésion. Elle s’exprimera dans ce sens auprès de la Commission de la politique extérieure (CPE-E) chargée de l’examen préalable. 

Coopération internationale La CSEC-E veut l’adhésion à six ERIC

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) soutient à l’unanimité l’adhésion de la Suisse à six réseaux européens d’infrastructures de recherche, appelés «European Research Infrastructure Consortium» (ERIC). Elle souhaite en outre modifier la Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) de manière à ce que le Conseil fédéral puisse à l’avenir décider de l’adhésion à de tels ERIC.

Science des données Un rapport ne suffit pas selon la CSEC-E

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a examiné une motion de sa commission sœur qui demande un rapport sur le recueil et l’utilisation responsable des données de santé et leur plus-value pour la recherche. Afin de progresser dans ce domaine, la CSEC-E estime que des mesures plus efficaces sont nécessaires. Elle recommande donc le rejet de la motion sans opposition.

Horizon Europe Les villes s’inquiètent

L’Union des villes suisses est inquiète de la non-association de la Suisse au programme-cadre de l’UE Horizon Europe et de ses conséquences. Elle met en garde contre une perte d’attractivité de la Suisse en tant que pôle de recherche, d’innovation et économique et demande au Conseil fédéral de faire une offre à l’UE afin de permettre rapidement une association pleine de la Suisse à Horizon Europe. 

Politique européenne Intensifier les discussions exploratoires avec l’UE

A l’issue de sa séance spéciale consacrée à la politique européenne, le Conseil fédéral a décidé d’intensifier les discussions exploratoires avec l’UE. Il a en outre pris connaissance du rapport final sur la réduction des différences de réglementation entre le droit suisse et le droit de l’UE.

Politique européenne Appel de l’économie

Les deux associations faîtières suisses, l’Union patronale suisse (UPS) et economiesuisse, ainsi que l’organisation faîtière européenne des entreprises BusinessEurope, lancent ensemble un appel au Conseil fédéral et à la Commission européenne. Elles demandent que la marche à suivre pour régler les questions institutionnelles en matière de politique européenne soit rapidement définie. 

Horizon Europe Association via une contribution à la cohésion

Par 92 voix contre 92, six abstentions et la voix décisive de la Présidente, le Conseil national a adopté la motion de sa Commission de politique extérieure (CPE-N) qui demande une association immédiate à la Suisse au programme européen Horizon Europe. En contrepartie, le Conseil fédéral doit offrir à l’UE une contribution supplémentaire unique à la cohésion. Dans une prochaine étape, le Conseil des Etats examinera cette demande. 

OPUC Renforcer l’offre de conseil au niveau national

Le Conseil national a approuvé par 129 voix contre 48 une motion de sa Commission de la science, de l’éducation, et de la culture (CSEC-N) qui veut charger la Confédération de renforcer l’orientation professionnelle, universitaire et de carrière (OPUC) au niveau national. L’objet passe au Conseil des Etats.

Relève académique Le Conseil national veut une analyse de situation

La Chambre basse a approuvé un postulat de sa Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC-N) par 105 voix contre 73 et trois abstentions, chargeant le Conseil fédéral d'analyser dans un rapport la situation de la relève académique dans le corps intermédiaire des hautes écoles suisses. Ce rapport devra notamment se pencher sur les questions de précarité, d'égalité et de stabilité des postes de chercheuses et chercheurs après le doctorat.

Horizon Europe Un oui clair à l’encouragement de R&I

Le Conseil national a clairement adopté la motion de sa Commission de la science, de l’éducation, et de la culture (CSEC-N) pour un programme d’encouragement de la recherche et de l’innovation par 164 voix contre sept et une abstention. Compte tenu de la non-association actuelle de la Suisse à Horizon Europe, un programme doit préserver l’excellence et l’attractivité de la Suisse dans ces domaines. Le Conseil des Etats se penchera ensuite sur la motion.

QS-Ranking 2023 Les universités suisses reculent

Dans le QS World University Ranking 2023, presque toutes les hautes écoles suisses reculent de quelques places. L'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) perd une place (9e), mais reste la meilleure université en Europe continentale. L'EPFL perd deux places (16), les universités de Zurich (83), Genève (125), Berne (120) et Bâle (136) se classent encore dans le top 200, l'université de Lausanne (203) manque ce rang de peu.

Politique européenne Le PPE veut de bonnes relations CH–UE

Le Parti populaire européen (PPE) a adopté une résolution dans laquelle il plaide en faveur d’une bonne et stable relation entre la Suisse et l'UE. Il y souligne en outre le grand intérêt des deux parties pour une association de la Suisse aux programmes européens Horizon Europe et Erasmus+. 

Personnel soignant Mise en œuvre de l’offensive de formation

Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif à la mise en œuvre d’une offensive de formation dans le domaine des soins. Il tient ainsi compte d’une première partie de l’initiative sur les soins infirmiers, approuvée par le peuple suisse en novembre 2021. Il propose que les cantons et la Confédération soutiennent la formation du personnel soignant avec près d’un milliard de francs sur huit ans. Le Parlement doit débattre de ce projet le plus rapidement possible. 

Domaine des EPF Promotion de l’égalité des chances

Le Domaine des EPF est en bonne voie dans la mise en œuvre de sa Stratégie des genres 2021-2024, qui vise à améliorer l’équilibre des genres et à promouvoir l’égalité des chances entre les femmes et les hommes. En 2021, il a investi environ 16 millions de francs dans le développement de carrière des femmes à tous les niveaux. 

Maturité gymnasiale Ouverture de la procédure de consultation

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la révision totale de l'ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale et de la convention administrative entre la Confédération et les cantons concernant la reconnaissance des certificats de maturité. Il s'agit d'adapter la maturité gymnasiale aux défis actuels et de garantir à long terme l'accès sans examen aux hautes écoles. La consultation durera jusqu'au 30 septembre 2022.

Recherche spatiale Centre de compétences au PSI

La Suisse et l’Agence spatiale européenne ESA ont signé un accord de coopération pour la création d’un centre de compétences commun à l’Institut Paul Scherrer (PSI). Des projets devraient être menés dans le European Space Deep-Tech Innovation Center (centre ESDI) dès 2023 sous la condition que l’ESA accorde les moyens financiers en novembre 2022.

Politique européenne La CPE-E veut être consultée

La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) a échangé avec le Conseil fédéral et la secrétaire d’Etat compétente sur la situation actuelle des discussions exploratoires avec la Commission européenne. Elle demande à l’unanimité que le Conseil fédéral la consulte formellement après les entretiens. Elle s’est de surcroît entretenu avec l’ambassadeur de l’UE en Suisse sur les conditions à remplir pour pouvoir engager des discussions en vue de l’association de la Suisse à Horizon Europe.  

Médecine Pas de renforcement de la formation

Le Conseil national a rejté une motion qui vise à renforcer la formation des médecins. La motion voulait notamment charger le Conseil fédéral de revoir les conditions d’accès et de créer davantage de places d’étude dans les facultés de médecine en collaboration avec les cantons et les universités. Le débat est clos. 

Innosuisse Effet sur l’économie démontré

Depuis début 2021, l'Agence suisse pour l’encouragement de l'innovation Innosuisse étudie l'impact des projets d'innovation soutenus sur les entreprises grâce à un suivi systématique. Les résultats démontrent l'impact positif pour l'économie suisse. Une innovation soutenue sur trois représente une nouveauté sur le marché mondial.

Science des données Des données médicales à des fins de recherche

Le Conseil fédéral veut améliorer les conditions-cadres pour l’utilisation des données médicales à des fins de recherche. Il charge le Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’étudier les exigences structurelles, juridiques et de mise en oeuvre d’un système correspondant. Les résultats de cette étude devraient être disponibles d’ici fin 2023.

Horizon Europe Mesures transitoires pour 2022

Le Conseil fédéral a de nouveau adopté des mesures transitoires pour l’année 2022, en raison de la non-association de la Suisse au programme-cadre de l’UE Horizon Europe (2021-2027). Comme en 2021, il charge le Fonds national suisse et Innosuisse de créer des offres d’encouragement dans le cadre desquelles les scientifiques et PME suisses pourront être financés directement par la Confédération. De plus, le Conseil fédéral a décidé de prendre des mesures transitoires dans les domaines stratégiques que sont le calcul de haute performance, la recherche quantique et l’espace. 

Relève académique La CSEC-N veut des clarifications

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a décidé, par 15 voix contre 10, de déposer un postulat qui charge le Conseil fédéral d'établir un rapport sur la situation de la relève académique dans le corps intermédiaire des hautes écoles suisses. Le rapport doit notamment clarifier des questions relatives à la précarité, à l’égalité et à la stabilité des postes des chercheuses et chercheurs après le doctorat.

Message FRI 2025-2028 Renforcer les prestations d’orientation professionnelle

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-C) a déposé, par 18 voix contre 7, une motion qui vise à renforcer l’orientation professionnelle, universitaire et de carrière (OPUC). Le message FRI 2025-2028 doit positionner l’OPUC comme partie intégrante de l’espace suisse de formation.

Coopération internationale Partenariat avec le Royaume-Uni

La Suisse et le Royaume-Uni ont signé une déclaration selon laquelle ils souhaitent approfondir et développer leurs relations, notamment dans les domaines de la recherche et de l’innovation. Un protocole d’entente sera élaboré et signé dans les prochains mois afin de concrétiser la collaboration.

Encouragement de l’innovation Innosuisse atteint ses objectifs

L’agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse a atteint ses objectifs stratégiques en 2021. Le nombre de demandes déposées pour les instruments d'encouragement d'Innosuisse a augmenté de 13% par rapport à l'exercice précédent. Le taux d'acceptation est resté à environ 50%, comme l'année passée.

Coopération internationale Coopération de recherche avec le Japon

La Suisse et le Japon ont signé un accord qui vise à renforcer la coopération en matière de recherche. Parallèlement, il a été décidé d’implanter un nouveau site swissnex, le réseau mondial suisse pour la formation, la recherche et l’innovation, à Osaka. 

Coopération internationale Fonds en Côte d’Ivoire

La Suisse et la Côte d’Ivoire ont signé un mémorandum d'entente visant à renforcer la coopération dans les domaines de la science, de la technologie et de l'innovation. Ce document officialise le transfert du capital du Programme d'Appui Stratégique à la Recherche Scientifique PASRES vers un fonds national ivoirien de financement de la recherche créé en 2018.

Coopération internationale Le Conseil fédéral veut adhérer à six infrastructures de recherche

Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif à l’adhésion de la Suisse à six réseaux européens de recherche. Actuellement, la Suisse participe dans le cadre du «European Research Infrastructure Consortium» (ERIC) à huit de ces infrastructures de recherche en tant qu'observatrice. Une adhésion permet aux chercheuses et chercheurs en Suisse d'exploiter pleinement le potentiel de la coopération internationale. 

Intelligence artificielle La Suisse doit activement s’engager

Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport «Intelligence artificielle et réglementation internationale». Celui-ci contient différentes mesures qui doivent permettre à la Suisse de participer activement à l'élaboration du cadre réglementaire international en matière d'intelligence artificielle et de contribuer ainsi à une réglementation appropriée.

Office européen des brevets La Suisse en tête des demandes de brevets

En 2021, l’Office européen des brevets (OEB) a reçu 8’442 demandes de brevets provenant de la Suisse – soit 3,9% de plus que l’année précédente. Avec 969 brevets par million d’habitantes et d’habitants, la Suisse est largement en tête du classement des demandes de brevets par rapport à la population.

Innosuisse Lancement du «Swiss Accelerator»

Innosuisse lance le «Swiss Accelerator». Il s'agit d'une mesure transitoire pour l'instrument d'encouragement «Accelerator» du Conseil européen de l'innovation, auquel les start-up et les PME suisses n'ont pas accès en raison de la non-association de la Suisse au programme-cadre européen Horizon Europe. Les entreprises peuvent ensuite demander des aides financières directes pour leurs projets individuels.

Horizon Europe La CSEC-N veut maintenir l’excellence

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a approuvé à l'unanimité une motion de commission demandant un programme de renforcement de la recherche et de l'innovation. Il s'agit de maintenir l'excellence et l'attractivité de la Suisse dans ces domaines, malgré l’actuelle non-association de la Suisse à Horizon Europe. En parallèle, la commission a donné suite aux initiatives cantonales des deux Bâle, qui demandent une association de la Suisse au programme-cadre de l'UE pour les années 2021 à 2027.

SWEET Lancement du quatrième appel d’offre

L’Office fédéral de l’énergie a lancé le quatrième appel d’offre dans le cadre du programme de recherche énergétique Swiss Energy Research for the Energy Transition (SWEET). Le thème principal s’intitule «Co-évolution du système énergétique et de la société suisse et sa représentation dans des simulations coordonnées». Un partenariat de recherche sera financé pendant 10 ans avec un budget de 10 millions de francs.