Coopération internationale Le Conseil fédéral soutient la recherche agricole
Le Conseil fédéral accorde une contribution de 25 millions de francs au consortium international de centres de recherche agronomique (CGIAR) pour la période 2026-2027. Le CGIAR mène des recherches fondamentales et appliquées visant à améliorer la sécurité alimentaire dans les pays en développement. La contribution suisse a été réduite de moitié par rapport à la période précédente, ce qui permet de respecter les consignes d’économie approuvées par le Parlement.
Copernicus Le Conseil fédéral renonce à la participation au programme Copernicus
Le Conseil fédéral renonce à la participation de la Suisse au programme d’observation de la Terre de l’Union européenne (Copernicus) pour la période 2028-2034. Il justifie cette décision par la situation financière de la Confédération. Le Conseil fédéral s’était déjà prononcé contre une participation pour la période en cours. Il devrait réexaminer la possibilité d'une participation future en 2032.
CSS Publication du rapport d’évaluation sur le portefeuille d’Innosuisse
Le Conseil suisse de la science (CSS) a évalué le portefeuille d’encouragement d’Innosuisse, l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation. Dans son rapport, il conclut qu’Innosuisse remplit son mandat légal, et dispose d’un portefeuille de soutien cohérent. Parallèlement, le CSS identifie un potentiel de développements ciblés, notamment en ce qui concerne l'implication de partenaires de mise en œuvre ainsi que l’accès au capital-risque et aux fonds propres.
Supplément I au budget 2026 Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire de 58,3 millions de francs pour les programmes de l’UE
Dans le cadre de l’examen du supplément I au budget 2026, le Conseil national a approuvé à l’unanimité une proposition individuelle visant à réduire de 9 millions de francs le crédit supplémentaire destiné à la participation de la Suisse aux programmes de recherche et d’innovation de l’UE. Le Conseil fédéral avait prévu ce montant comme réserve pour des ajustements de la clé de répartition des contributions. Cette clé étant désormais connue, la réserve n’est plus nécessaire. La Chambre basse a ainsi approuvé un crédit supplémentaire de 58,3 millions de francs et a rejeté, par 121 voix contre 63, une proposition de minorité demandant la suppression complète du crédit destiné aux programmes de recherche de l’UE.
Domaine des EPF Martin Ackermann reconduit à la direction de l’Eawag
Le Conseil fédéral a renouvelé le mandat du professeur Martin Ackermann à la tête de l’Institut fédéral suisse des sciences et technologie de l’eau (Eawag). Ce second mandat couvre une période de quatre ans, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030.
Domaine des EPF Renforcement de la collaboration avec le DDPS et armasuisse
Le Domaine des EPF renforce sa collaboration avec le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et l’Office fédéral de l’armement armasuisse. Cette collaboration s’appuie sur la stratégie du Conseil fédéral en matière d’armement, qui prévoit une croissance des investissements dans la recherche, le développement et l’innovation en matière de sécurité. Selon le Conseil des EPF, les activités de recherche et d’innovation menées à des fins strictement militaires ou considérées comme sensibles en raison de leur caractère confidentiel doivent rester limitées et être effectuées sur des infrastructures et des sites prévus à cet effet. Le financement doit être assuré par des ressources supplémentaires indépendantes du budget global alloué par la Confédération au Domaine des EPF.
Politique d’armement Lancement des projets du programme «Research Programm Security»
A partir de mai 2026, huit projets issus du premier appel d’offres du programme «Research Programm Security» vont démarrer. Ce programme a été lancé en octobre 2025 par l'Office fédéral de l'armement armasuisse et l’EPFL (Ecole polytechnique fédérale de Lausanne). Les projets sont répartis à parts égales entre les deux domaines thématiques suivants : les systèmes mondiaux de navigation par satellite et les drones. armasuisse finance ce premier appel à projets à hauteur de deux millions de francs, chaque projet recevant jusqu’à 250’000 francs pendant une durée de 12 à 18 mois. L’objectif du programme est de renforcer à long terme le savoir technologique critique en Suisse et réduire les dépendances vis-à-vis de l’étranger. Il repose sur une mesure issue de la stratégie de la politique d’armement du Conseil fédéral, qui prévoir de renforcer la coopération entre armasuisse et le domaine des EPF.
Domaine spatial La CSEC-N se penche sur la nouvelle loi sur les opérations spatiales
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) est entrée en matière sur la loi fédérale sur les opérations spatiales sans opposition. Au cours du débat, la CSEC-N a souligné qu’il était nécessaire de légiférer, au vu des évolutions technologiques dans le domaine spatial et des traités de l’ONU relatifs aux activités spatiales. Le projet du Conseil fédéral garantit la sécurité juridique et favorise ainsi la place économique et le pôle de recherche suisses.
Protection des brevets Le Conseil fédéral adapte l’ordonnance sur les brevets
Le Conseil fédéral a approuvé la refonte de l’ordonnance sur les brevets. Toute demande de brevet devra désormais être accompagnée d’une recherche obligatoire et payante sur l’état de la technique. La révision partielle de la loi sur les brevets a nécessité une adaptation de l’ordonnance d’application. Parallèlement à l’ordonnance sur les brevets, le Conseil fédéral a également adapté l’ordonnance sur les taxes, l’ordonnance sur la protection des marques et des indications de provenance ainsi que l’ordonnance sur les designs. La loi révisée sur les brevets et toutes les ordonnances adaptées entreront en vigueur au 1er janvier 2027.
Budget 2026 La CdF-E supprime la réserve du crédit supplémentaire destiné aux programmes de recherche de l’UE
La Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) propose à l’unanimité à son conseil de réduire de 67,3 à 58,3 millions de francs le crédit supplémentaire destiné à la participation de la Suisse aux programmes de recherche et d’innovation de l’UE. Le projet du Conseil fédéral prévoyait une réserve de 9 millions de francs pour d’éventuels coûts supplémentaires liés à la clé de répartition des contributions, qui ne sont plus nécessaires. La commission a rejeté par 10 voix contre 1 une proposition visant à supprimer l’intégralité du crédit supplémentaire.
Budget 2026 La CdF-N soutient le supplément au budget pour les programmes de recherche de l’UE
La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) propose à son conseil, par 16 voix contre 8, d'adopter le supplément I au budget 2026. Celui-ci comprend quatre crédits supplémentaires d'un montant total de 98 millions de francs. La plus grande partie concerne le crédit supplémentaire de 67,3 millions de francs destiné à la participation de la Suisse aux programmes de recherche et d’innovation de l’UE. Une minorité de la CdF-N propose de rejeter ce crédit. La commission recommande à l’unanimité l’adoption des autres crédits.
CSS Une stratégie en matière d'infrastructure IA pour renforcer la compétitivité
Le Conseil suisse de la science (CSS) recommande l’élaboration d'une stratégie nationale à long terme en matière d'infrastructure d'Intelligence artificielle (IA), afin de renforcer et de développer de manière ciblée la compétitivité de la recherche suisse dans le domaine de l’IA et de la science fondée sur les données. Sur la base de cette stratégie, il est proposé de mettre en place un système national d'infrastructures de calcul interopérable à plusieurs niveaux, connecté à l’international, dirigé par un comité stratégique et soutenu par un financement à long terme.
Bilatérales Suisse-UE La CSEC-E se prononce en faveur d’Erasmus+
Dans le cadre de ses
délibérations sur le paquet Suisse-UE, la Commission de la science, de
l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) s’est prononcée en
faveur de l’association de la Suisse au programme de l’UE pour l’éducation et
la formation Erasmus+ et de son financement pour l’année 2027. La commission a
approuvé l’arrêté fédéral correspondant lors du vote sur l’ensemble par 5 voix
contre 5, la voix prépondérante de son président ayant été déterminante, et
s’est prononcé en faveur d’un examen de cet arrêté en même temps que le paquet
Suisse-UE.
Bilatérales Suisse-UE La CSEC-E soutient les accords relatifs aux programmes de l’UE et à l’EUSPA
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) soutient les accords relatifs à l’association de la Suisse aux programmes de l’UE (EUPA) ainsi qu’à la participation à l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (EUSPA), dans le cadre du paquet d’accords Suisse-UE (Bilatérales III). Dans un co-rapport adressé à la Commission de politique extérieure, elle souligne la plus-value de l’EUPA pour le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation, notamment grâce à la participation au programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe ». La CSEC-E estime également que la participation de la Suisse à l’EUSPA est bénéfique du point de vue de la sécurité et de la politique extérieure.
Innosuisse Innosuisse et armasuisse lancent un appel à projets
L'Agence suisse pour l’encouragement de l'innovation Innosuisse et
l'Office fédéral de l'armement armasuisse lanceront, le 1er juillet 2026, un
appel à projets dans le domaine des technologies à double usage. Portant sur le
thème «Resilient and Secure Technologies for Defence and Mobility», l’appel à
projets couvre trois axes technologiques : «Des systèmes de navigation et de
synchronisation résilients, même en situation de crise», «La photonique au
service de la sécurité et de la communication» et «Des solutions pour détecter
et contrer les drones». Le budget de cette initiative commune s'élève à 20
millions de francs.
Relève académique Hausse soutenue du nombre de doctorant-es
Entre 2010 et 2024, le nombre de doctorant-es dans les hautes écoles universitaires suisses a augmenté de 29%, principalement dans les domaines MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles et techniques) ainsi qu’en médecine, selon un rapport du Conseil suisse de la science (CSS). Cette progression s’explique en partie par la croissance des hautes écoles universitaires et par le renforcement des investissements dans la formation, la recherche et l’innovation (FRI).
Pénurie de main-d’œuvre qualifiée Vers un bachelor en soins infirmiers raccourci
Dans le cadre des débats sur la deuxième étape de mise en œuvre de
l’initiative sur les soins infirmiers, le Conseil national a décidé, par 101
voix contre 93 et une abstention, d’inscrire dans la Loi sur l’encouragement et
la coordination des hautes écoles (LEHE) un cursus de bachelor en soins
infirmiers raccourci destiné aux personnes titulaires d’un diplôme d’infirmière
ou d’infirmier d’une école supérieure (ES). Par ailleurs, la chambre basse a
décidé, par 99 voix contre 95 et une abstention, de supprimer de la LEHE
l’exigence d’au moins deux ans d’expérience professionnelle à temps plein.
Cette modification législative vise à améliorer la perméabilité du système de
formation et à renforcer l’attractivité des professions infirmières. Le projet
a été transmis à la commission compétente du Conseil des Etats.
Désenchevêtrement 27 Les cantons appelés à financer leurs hautes écoles
La Confédération et les cantons ont présenté, dans le cadre du projet «Désenchevêtrement 27», un rapport intermédiaire visant à mieux répartir les tâches entre les différents échelons de l’Etat. L’une des mesures proposées prévoit notamment que les cantons assument entièrement le financement des universités et des hautes écoles spécialisées. La Confédération cesserait donc de verser aux hautes écoles les contributions de base prévues par la Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), qui s’élèvent aujourd’hui à environ 1,5 milliards de francs par an. Le rapport intermédiaire est soumis à la consultation auprès de la Confédération, des cantons, de l’Union des villes suisses et de l’Association des communes suisses jusqu’au début du mois de juillet 2026.
Accords bilatéraux Suisse-UE La CPE-E se penche sur le paquet d’accords
La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) a entamé l’examen préliminaire du paquet d’accords Suisse-UE («Bilatérales III») et a décidé, par 9 voix contre 3, d’entrer en matière sur la partie «stabilisation». Celui-ci contient notamment des dispositions relatives à l'égalité de traiement entre les étudiant-es suisses et les étudiant-es issu-es des Etats membres de l’UE. Par ailleurs, la CPE-E a rejeté, par 10 voix contre 2, une motion de renvoi au Conseil fédéral. La commission procédera à l'examen détaillé du projet en mai 2026.
SWEETER Lancement du premier appel d’offres
L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ont lancé le premier appel d’offres dans le cadre de l’instrument d’encouragement SWEETER («SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction»). Cet instrument soutient des projets de consortium traitant des thèmes de recherche centraux dans la Stratégie énergétique 2050 et la Stratégie climatique à long terme. Ouvert jusqu’au 30 juin 2026, l’appel d’offres porte sur l’efficacité énergétique et l’utilisation rationnelle des ressources dans les processus industriels. Le budget s’élève à près de 12 millions de francs et sera réparti sur deux périodes de trois ans.
Innosuisse Le Conseil fédéral approuve le rapport annuel
Le Conseil fédéral a
approuvé le rapport annuel 2025 de l’Agence suisse pour l’encouragement de
l’innovation Innosuisse. Il conclut qu’Innosuisse a atteint ses objectifs
stratégiques au cours de l’année écoulée. Dans le cadre de l’encouragement de
l’innovation, l’agence a enregistré un nombre record de 832 demandes de projets
de coopération entre la science et l’économie. La part des PME est passée de
64% à 75%.
Budget 2027 Le Conseil fédéral adopte des mesures d’économie supplémentaires
Le Conseil fédéral a
adopté des mesures d’économie supplémentaires afin de respecter le frein à l’endettement
dans le budget 2027. Il motive cette décision par un déficit d’environ 600
millions de francs, qui persiste dans le budget fédéral après les décisions du
Parlement concernant le programme d’allégement budgétaire 2027. Concrètement,
le Conseil fédéral entend s’appuyer sur les réserves des fonds bénéficiant
d’une dotation confortable et de certaines unités juridiquement autonomes liées
à la Confédération pour réduire les contributions à verser en 2027. Il prévoit
en outre de revoir la répartition des ressources entre les mesures nationales
d’encouragement de la recherche et de l’innovation, d’une part, et les
programmes-cadres de recherche de l’Union européenne, d’autre part. De plus, il
prévoit de diminuer de 30 millions les moyens alloués à la compensation du
renchérissement en faveur du personnel de la Confédération. Enfin, toutes les
dépenses faiblement liées seront réduites de 1% par rapport au plan financier.
Erasmus+ La CdF-E propose de ne pas entrer en matière sur l'arrêté fédéral
Par 7 voix contre 5, la Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) propose à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E), compétente pour l’examen préalable, et au Conseil des États de ne pas entrer en matière sur l’Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au financement de la participation de la Suisse au programme de l’UE pour l’éducation et la formation Erasmus+ pendant l’année 2027. Cette décision a été prise dans le cadre d’un co-rapport de la CdF-E sur le paquet d’accords Suisse-UE («Bilatérales III»).
Budget 2026 La CSEC-E soutient le crédit supplémentaire pour les programmes de l’UE
La Commission de la
science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E)
soutient, dans le cadre d’un co-rapport, un crédit supplémentaire au budget
2026 d’un montant de 67,3 millions de francs. Ce crédit supplémentaire est
destiné à couvrir la contribution obligatoire de la Suisse pour sa
participation aux programmes de recherche et d'innovation de l'UE. Il s'inscrit
dans le cadre du crédit d'engagement déjà approuvé pour le paquet Horizon
2021-2027.
Rapport sur l'éducation en Suisse 2026 Le taux de réussite au niveau secondaire II a légèrement baissé
A l’échelle nationale, le
taux de réussite au niveau secondaire II a légèrement baissé, passant de 91,5%
en 2016 à 90,1% en 2022. C’est ce qui ressort du Rapport sur l’éducation en
Suisse 2026 publié par le Centre suisse de coordination pour la recherche en
éducation (CSRE). Un objectif politique commun pour l’espace suisse de
formation de la Confédération et des cantons prévoit que 95% des jeunes de 25
ans soient titulaires d’un diplôme du degré secondaire II. Parmi les diplômes
du degré secondaire II figurent le certificat fédéral de capacité (CFC),
l’attestation fédérale de formation professionnelle (AFP), la maturité
gymnasiale, la maturité professionnelle, la maturité spécialisée ainsi que le
diplôme d’une école de culture générale.
Fonds national suisse Lancement de trois nouveaux programmes nationaux de recherche
Le Conseil fédéral a
lancé trois nouveaux programmes nationaux de recherche (PNR). Le PNR «Santé
mentale des adolescents» est doté de sept millions de francs, tandis que les
deux programmes de recherche «Résilience numérique des infrastructures
critiques» et «Déglobalisation et résilience des chaînes d’approvisionnement»
sont dotés chacun de cinq millions de francs. La durée de recherche des trois
PNR est de trois à quatre ans. Le Fonds national suisse (FNS) est chargé de la
mise en œuvre des PNR sur mandat du Département fédéral de l’économie, de la
formation et de la recherche (DEFR).
Swiss Research and Innovation Summit Le nouveau Sommet suisse de la recherche et de l'innovation mise sur le dialogue
Sous le titre
«L'expertise scientifique pour la politique et la société», le Swiss Research
and Innovation Summit (SRIS) s'est tenu pour la première fois à Berne. Environ
350 personnalités issues des milieux scientifiques, de la recherche, de
l’innovation, de l’administration, de la politique, de l’économie et de la
société civile ont participé à cet événement. L’objectif de cet événement était
de mieux faire comprendre le rôle du conseil scientifique et de renforcer le dialogue
entre la science et la société. Le SRIS’26 a été organisé par le Secrétariat d’Etat
à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et les Académies
suisses des sciences (a+).
